Conditions Générales de Vente

1Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Afficheo SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur, professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), via le site internet afficheo.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Clients particuliers (B2C) : les clients agissant en dehors de toute activité professionnelle bénéficient de l'ensemble des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18, et de la garantie légale de conformité.

Clients professionnels (B2B) : les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client professionnel, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

2Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site afficheo.fr au moment de la consultation par le Client. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matériaux, finitions, utilisation intérieure ou extérieure), accompagnées de visuels représentatifs.

Les photographies et représentations graphiques des produits ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions d'éclairage.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, notamment en ajoutant ou en retirant des références, sans que cela ouvre droit à indemnisation pour le Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un avoir, un produit de remplacement équivalent ou un remboursement intégral.

3Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site afficheo.fr. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis procède à la validation en renseignant ses coordonnées et ses informations de livraison.

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande, les prix, les frais de livraison et le délai estimé est alors adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client, de quantités anormalement élevées ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé sans délai.

Toute demande de modification après validation de la commande doit être adressée par email à contact@afficheo.fr dans les plus brefs délais. Le Vendeur fera son possible pour y donner suite, sans pouvoir le garantir si la préparation est déjà engagée.

4Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.

Des tarifs dégressifs sont appliqués automatiquement selon les paliers affichés sur chaque fiche produit. Ces remises sont valables uniquement sur les produits concernés et ne se cumulent pas avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande et figurant dans l'email de confirmation.

Une facture conforme aux exigences légales (numéro de TVA intracommunautaire, numéro de facture, désignation des produits, prix unitaires HT et TTC) est émise pour chaque commande et adressée par email au Client.

5Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système sécurisé SSL
• Virement bancaire (coordonnées communiquées à la validation de la commande)

Les transactions en ligne sont sécurisées par les protocoles de cryptage mis en place par Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception du virement.

Règlement sur facture (clients professionnels uniquement) : à titre exceptionnel, le Vendeur peut accorder à certains clients professionnels la faculté de régler leurs commandes sur facture, dans un délai de 14 jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Ce mode de règlement est soumis à une validation préalable par le Vendeur et ne peut être accordé qu'aux clients ayant déjà effectué au moins une commande réglée par un autre moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer ce mode de règlement à tout moment, sans justification.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Réserve de propriété (clients professionnels) : le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires. Le Client professionnel s'interdit de revendre, nantir ou affecter de quelque manière que ce soit les produits à titre de garantie avant paiement intégral. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés, sans que cela constitue une résolution automatique du contrat.

6Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, par transporteur DPD. Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h ouvrées à compter de la confirmation de paiement, sous réserve que la commande soit validée avant 12h00 le jour ouvré concerné. Toute commande reçue après 12h00 ou un jour non ouvré est prise en charge le prochain jour ouvré.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement manifeste.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des marchandises au transporteur. Le Client est invité à vérifier l'état des colis à la livraison et à émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas d'avarie apparente.

En cas de livraison incomplète ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur par email à contact@afficheo.fr dans un délai de 24h ouvrées suivant la réception.

7Réception et réclamations

À la réception, le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état des produits livrés. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison, et notifiée au Vendeur par email à contact@afficheo.fr dans les 24h ouvrées suivant la réception.

Passé ce délai, les anomalies apparentes sont réputées acceptées par le Client. Cette limitation ne s'applique pas aux clients particuliers pour ce qui concerne leurs droits au titre des garanties légales (conformité et vices cachés), qui s'exercent indépendamment dans les délais prévus par la loi, soit deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour toute réclamation, le Client communique son numéro de commande, une description précise du problème constaté et, si possible, des photographies des produits concernés. Nous accusons réception et répondons sous 24h ouvrées.

8Retours et remboursements

Clients particuliers (B2C) : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout client agissant en dehors d'une activité professionnelle dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il doit notifier sa décision par email à contact@afficheo.fr ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, avant l'expiration de ce délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la bonne réception des produits retournés en parfait état.

Clients professionnels (B2B) : les ventes conclues entre professionnels n'ouvrent pas droit au délai de rétractation. Le Vendeur accepte toutefois les retours dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou endommagé à la livraison (sous réserve de réserves émises à la réception)
• Erreur d'expédition (référence ou quantité non conforme à la commande)
• Vice caché constaté après réception

Toute demande de retour doit être formulée par email à contact@afficheo.fr dans les délais mentionnés à l'article 7, avec justificatifs. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas d'erreur ou de défaut constaté. À réception et après contrôle, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement intégral, selon le choix du Client, dans un délai de 14 jours.

9Garanties

Tous les produits vendus sur afficheo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les clients particuliers, la garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie commerciale du Vendeur couvre les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d'utilisation, pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à une utilisation non conforme aux préconisations ou à un entretien défaillant. Cette garantie commerciale s'applique à tous les clients, professionnels et particuliers, et s'exerce sans préjudice des garanties légales.

10Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client du fait de l'utilisation des produits ou d'un retard de livraison, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image.

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive imputable au Vendeur, ni à l'égard des clients particuliers pour ce qui concerne leurs droits légaux impératifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, ruptures d'approvisionnement indépendantes de sa volonté, etc.) qui empêcheraient ou retarderaient l'exécution de ses obligations.

11Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site afficheo.fr (textes, images, photographies, logos, descriptions, maquettes) est la propriété exclusive d'Afficheo ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les prestataires logistiques et de paiement dans le seul but de réaliser la commande. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), contactez-nous à contact@afficheo.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, en contactant notre service client à contact@afficheo.fr.

Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent dans le ressort du siège social d'Afficheo.

Clients particuliers : en l'absence de résolution amiable, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), joignable à l'adresse : www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. À défaut, le Client peut saisir les tribunaux français compétents.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

AnnexeFormulaire de rétractation

Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande directement par email à contact@afficheo.fr en précisant votre numéro de commande — le formulaire n'est pas obligatoire.